1. Condition générales de vente
2. Domaine d'application
3. Offres et prix
4. Condition de paiement
5. Disponibilité des produits
6. Livraison des produits
7. Droit et délai de retraction
8. Retours
9. Frais forfaitaire rebillage
10. Garanties
11. Réclamations
12. Clause resolutoire de vente
13. Cookies
14. Limite de responsabilité
15. Pénalités de retard
16. Décheance du terme
17. Responsabilité
18. Déclaration CNIL
19. Mentions légales
20. Traitement des données
21. Copyright
22. Liens vers site tierce
23. Litiges

CONDITION GENERALES DE VENTE

Ce document a pour but de décrire l'ensemble des conditions générales de ventes.
Version du document : 5.0 / Dernière mise à jour : 28.12.11 / Rédigé par NinjaBox

Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site NINJABOX (ci-après désigné « Client ») et la société NINJABOX SARL capital 5000€ dont le siège est situé &u 134 avenue de palavas Bureaux d'olympie 34070 Montpellier et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 530 304 161 (ci-après désignée "NINJABOX"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. NINJABOX peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site ninjabox.fr. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Toute commande du Client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute clause accompagnant une commande du Client ou tout autre document (tel que les Conditions Générales d'Achat du Client), qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes Conditions Générales, ne sera pas admise par NINJABOX

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur les sites Internet de NinjaBoX SARL : www.flashxbox360.com et www.ninjabox.fr (ci-après dénommées << le site >>).
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse. Le fait de passer une commande sur le site de NinjaBox SARL et de valider une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de NinjaBox SARL, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la société NinjaBox SARL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Service Clients

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :

- par courrier adressé à :

NinjaBox - Service Client - 134 avenue de palavas - Bureaux de l'olympie - Bat A - 34070 Montpellier
- par email : contact@ninjabox.fr
- par téléphone : 04.67.13.22.01 ou 04.67.64.29.93

Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur les sites de Ninjabox SARL peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits. Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.
Délai de rétractation :

En vertu du code du commerce, de celui de la consommation, et de la loi française No. - 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nos clients disposent d'un délai de rétractation de sept jours à partir du jour de la réception des produits.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU'A COMPLET PAIEMENT.

Conditions de Paiement

Sauf conditions spéciales devant faire l'objet d'un accord écrit, les conditions de règlement de NINJABOX sont les suivantes :

a) Paiement à la commande par Carte Bancaire
b) Paiement à la commande par Virement
c) Paiement à 30 jours date de facture, soumis à conditions et sous réserve de l'accord préalable du service financier

d) Paiement par chèque

L'ensemble de ces conditions de règlements est soumis à l'accord préalable du service financier de NINJABOX

Livraison des produits

Ninjabox SARL livre en France Métropolitaine DOM-TOM, europe, et monde
Ninjabox SARL s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d'expédier votre colis dans les 48-72h, après traitement de votre commande. Tout est donc mis en oeuvre pour vous livrer dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés. Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais. Les délais de livraisons indiqués sont donnés à titre indicatif et sont les délais donnés par le transporteur. NINJABOX ne pourra pas être tenu comme responsable en cas de retard lié à la livraison et par conséquent, aucune demande de remboursement de frais de port ne sera accordée en cas de retard lié à la livraison.

Droit et délai de rétractation à la récéption de la commande (7 jours)

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la Commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa Commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de cette Commande (frais de livraison initiaux compris),

Les produits doivent impérativement être retournés à NINJABOX. Dans le cas d'un service acheté sur le site, le droit de rétraction ne peut être exercé par l'Acheteur si l'exécution dudit service a commencé, avec l'accord de l'Acheteur, avant la fin du délai légal de rétractation de 7 (sept) jours francs.

Retours

Les produits ne pourront être retournés qu'après accord préalable et écrit de NINJABOX. Les produits retournés dans leur emballage d'origine devront être adressés à NINJABOX en port payé.
Les produits retournés dans leur emballage d'origine devront l'être en parfait état, et soigneusement emballés dans leur conditionnement d'origine avec l'intégralité des accessoires (Ex : Cd-rom, câble, manuel d'utilisation...), sans aucune modification de leurs références ou de leurs numéros de série ; ils devront conserver leur étiquette intacte, de même que leurs cachets ou marques permettant la revente de ces produits. Les produits doivent être retournés au SAV NINJABOX 134 avenue de palavas - Bureaux d'olympie - Bat A - 34070 Montpellier

Les produits doivent être accompagnés du bon de retour, collé à l'extérieur du colis, sous un envoi contre signature / tampon (exemple de transporteur : colissimo suivi contre signature), que ce soit pour un remboursement ou un retour au service après vente. En cas de retour non préalablement agrée ou non conforme, la marchandise sera systématiquement retournée aux frais du Client.

FRAIS FORFAITAIRE NON REMBOURSABLE SUR LE REBILLAGE RROD ET YLOD (FFNR)

C'est une opération longue et couteuse. Si votre console PS3 ou XBOX 360 n'a pu etre réparé par la technique du rebillage, nous facturons un forfait de 35€ TTC pour PS3 et 30€TTC pour XBOX correspondant aux matériaux et main d'oeuvre, non remboursable et non compréssible

GARANTIES (30 jours à la récéption)

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu. L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Aucune demande de remboursement des frais de retour ne sera acceptée. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de NINJABOX en envoyant un mail à contact@ninjabox.fr en notifiant la cause de la demande de retour. Les modalités d'envoi seront alors communiqués à l'acheteur par courrier électronique. Outre ces garanties, NINJABOX ne fournit aucune autre garantie.

Réclamations (3 jours à la récéption)

Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser NINJABOX immédiatement ou au plus tard dans les trois jours à dater de la réception de la commande. Un exemplaire de la facture devra être joint à la réclamation du Client.
Toute réclamation portant sur la qualité d'un produit devra être accompagnée d'un spécimen de l'article comportant le défaut signalé, et dans la mesure où il est nécessaire de prouver les faits, d'un échantillon du même produit dans son emballage d'origine portant les références utiles pour identification.
Aucune réclamation ne sera admise si les conditions ci-dessus indiquées ne sont pas respectées.

Cookies

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

Clause résolutoire de vente

En cas de non-paiement d'une livraison à son échéance, la vente sera résolue de plein droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, NINJABOX revendiquera alors les marchandises considérées qui devront lui être restituées elles-mêmes ou leur équivalent, sans délai, aux frais et risques du Client, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.

Limite de responsabilité

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour perte ou dommages, directs ou indirects, quel qu'en soit la cause.

En aucun cas, le Client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.

Pénalité de retard

En application des lois et règlements en vigueur, toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé, donnera lieu au paiement d'une pénalité de retard dont le montant sera calculé sur la base de une fois et demie (1,5 fois) le taux de base bancaire et applicables à compter du jour de livraison des produits.

Déchéance du terme

Le défaut de paiement d'une somme à l'échéance convenue entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client et non échues.

Incorporé dans l'article "clause résolutoire de vente"

Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de Ninjabox SARL, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

NinjaBox SARL ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

NinjaBox SARL ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

NinjaBox SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de NinjaBox SARL en cas d'erreurs ou d'écarts.
Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Vous déclarez connaïtre et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, NinjaBox SARL ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:

- Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données

- Défaillances matérielles ou logicielles

- Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde

- Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels

- Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait

- Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux

- Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations

- Tous cas de force majeure, d'évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de NinjaBox SARL.

NinjaBox SARL n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur En conséquence, NinjaBox SARL n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Modification des conditions générales de vente

NinjaBox SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
 

Informations disponibles sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.
Protection des données

Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l'objet de traitements informatisés.  Déclaration CNIL: 1491371

Mentions légales

Traitement des données

Les informations qui vous concernent sont destinées à Ninjabox.
En aucun cas, les données recueillies sur le site www.flashxbox360.com et ninjabox.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l'accord express des intéressés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78). Pour l'exercer, adressez vous à l'adresse fournie ci-dessus

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Copyright

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site Ninjabox (www.flashxbox360.com et ninjabox.fr) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de ninjabox et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

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Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de NINJABOX. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.